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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.
Les scrutateurs de même que les candidats ou leur représentant peuvent assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision OPQ 2018-190, a. 25.
En vig.: 2018-05-31
25. Lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.
Les scrutateurs de même que les candidats ou leur représentant peuvent assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision OPQ 2018-190, a. 25.
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